Statuts

STATUTS

 

Association « Au fil des arts »

 

TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 - Dénomination et but

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : «  au fil des arts ».

Cette association a pour objet :

  • l'organisation d'évènements culturels et artistiques dans le but de promouvoir les arts en général ;
  • la démonstration des savoir-faire et le partage d'expériences dans le domaine des arts ;
  • la création de liens et d'échanges entre artistes, artisans d'arts et amateurs d'art ;
  • l'amélioration de la diffusion artistique à un large public et notamment aux personnes handicapées.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à : Cormeilles en Parisis au 11 rue de la Guiblette.

Il pourra être transféré à tout endroit par simple décision du conseil d’administration.

Ce transfert devra être ratifié par l’assemblée générale la plus proche. 

 

Article 2 - Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

 

  • Tenue d’assemblées périodiques ;
  • Publication d’un bulletin et d'un annuaire des membres ;
  • Création d'un site web ou d'un blog, mis à jour par les membres actifs volontaires ;
  • Organisation de conférences et réunions thématique autour des arts ;
  • Organisation d'expositions d'œuvres des adhérents ;
  • Organisation de sorties culturelles autour de thématiques artistiques ;
  • Organisation de démonstrations des savoir-faire :
  • Création d'une artothèque permettant la location d'œuvres d'artistes adhérents ;
  • Et toute autre action permettant de poursuivre l’objet.

 

Article 3 - Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales : artistes, artisans d'art, amateurs d'art qui ont la qualité de :

 

  • Membre actif en participant aux activités de l’association et en contribuant activement à la réalisation des objectifs de l’association et en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
  • Membre bienfaiteur en s’acquittant d’une cotisation spécifique fixée par l’assemblée générale.
  • Membre d’honneur en rendant ou ayant rendu des services importants à l’association.

 

Seuls les membres actifs sont électeurs et éligibles au Conseil d’administration. Les autres membres ont voix consultative.

Seuls les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation.

 

Article 4 - Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de celle-ci. Aucune condition ne peut lui être opposée.

 

Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

 

  • Par décès.
  • Par démission adressée par écrit au président.
  • Par radiation pour non-paiement de cotisation.
  • Par exclusion prononcée par le conseil d’administration :
  • Pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur,
  • Pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité, au préalable, à fournir ses explications au conseil d’administration.

 

 

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6 - Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres actifs dont le nombre, fixé par l’assemblée générale, est compris entre 3 et 6 (ils sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans maximum et sont rééligibles).

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Sont électeurs et aussi éligibles au conseil d’administration les membres à jour de leur cotisation âgés de 16 ans, au moins, au jour de l’élection. Le nombre des mineurs de 16 ans au moins ne peut dépasser le 1/3 de l’effectif du CA.

 

Article 7 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la 1/2 de ses membres.

La présence de la 1/2 au moins des membres actifs du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

 

Article 8 - Rémunération

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Ces remboursements seront mentionnés dans le rapport financier soumis à l’assemblée générale.

 

Article 9 - Bureau et Présidence

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs, à scrutin secret, un bureau comprenant au moins :

  • Un président.
  • Un trésorier.
  • Un secrétaire général.

Le conseil pourra décider, si nécessaire, de la nomination d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire général adjoint.

Le bureau est élu pour un an.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres mineurs ne peuvent exercer les fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

 

Article 10 - Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à ces assemblées.

Il confère les éventuels titres de membres d’honneur.

C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé.

Il supervise la gestion des membres du bureau ; il peut se faire rendre compte de leurs actes.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Il fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.

Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentations effectuées par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions. Ceux ci doivent apparaître distinctement dans le rapport financier soumis chaque année à l’assemblée générale.

Il fixe l'établissement et la modification du règlement intérieur de l'association.

 

Article 11 - Pouvoirs du bureau

  • Le président dirige le conseil d’administration, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du conseil, voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil.
  • Le secrétaire général est chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité  en partie simple qui se concrétisera par un enregistrement chronologique des dépenses et des recettes, sur un simple cahier, sans ratures, ni surcharges.
  • Les dépenses sont ordonnancées par le président.

 

 

Article 12 - Personnel de l’association

L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts.

Le cas échéant, l’association peut confier certaines missions ou certains travaux à des tiers n’appartenant ni à l’Association ni à son personnel.

Ces personnels sont placés sous l’autorité du président ou de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier, avec l’approbation du bureau.

 

TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES

Article 13 - Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient.

Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans au moins, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative, les autres membres ont voix consultative.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.

Les convocations comportent l’ordre du jour, l’appel à candidatures, la possibilité de représentation sont envoyées au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l’assemblée.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée ou à bulletin secret si la majorité des membres le désire. Les délibérations portant sur des personnes feront nécessairement appel au vote à bulletin secret.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire, qui sera inscrit sur un registre prévu à cet effet.

Pour se tenir valablement, l’assemblée générale ordinaire doit compter au moins le 1/4 des membres de l’association ayant droit de vote délibératoire, présents ou représentés.

Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter en donnant pouvoir.

Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque à nouveau une assemblée générale dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle un quorum n’est pas exigé.

 

 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation du président ou à la demande du 1/3 des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 15 jours du dépôt de la demande.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution, fusion, cas graves.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la majorité des membres ayant le droit de vote délibératoire. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle assemblée dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les règles concernant les convocations, la représentation, l’ordre du jour, le bureau et le rapport sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

TITRE IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 15 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations de ses membres,
  • Des subventions qui lui sont accordées, du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé en cours de l’exercice,
  • Du revenu de ses biens,
  • Des recettes et prestations diverses résultant de ses activités,
  • Des aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’association,
  • D’emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires, publics ou privés,
  • De toute autre ressource ou subvention non contraires à la loi en vigueur.

 

Article 16 - Fonds de réserve

Un fonds de réserve pourra être constitué qui comprendra :

  • Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,
  • La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

 

 

TITRE V - DISSOLUTION

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de l’assemblée générale extraordinaire.

En cas de liquidation, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type, ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix reconnu d’utilité publique.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur.

La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation.

 

TITRE VI - REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 18 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau, détermine le détail d’exécution des présents statuts et fixe les règles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 19 - Formalités administratives

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale tenue à Cormeilles en Parisis